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I. INFORMATIONS LÉGALES CONCERNANT LA SOCIÉTÉ DEMATHIEU BARD IMMOBILIER

Dénomination sociale : DEMATHIEU BARD IMMOBILIER
Société par actions simplifiée au capital de 30.000.000 euros

SIREN 353 708 746 METZ

Siège social : 17 rue Vénizélos – 57950 Montigny-lès-Metz

Téléphone : 01 41 76 09 10

FR 85 353 708746

Directeur de la publication/responsable de la rédaction :

Philippe JUNG, Directeur Général de Demathieu et Bard Immobilier

II. INFORMATIONS HEBERGEUR

Hébergé par Click-Call chez OVH
2 rue Kellermann
59100 ROUBAIX
Tel. : +33 (0)8 203 203 63

III. DEMATHIEU BARD IMMOBILIER ATTIRE L'ATTENTION DES USAGERS DU SITE SUR LES POINTS CI-APRÈS :

1 - Accès au site :

L'utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. L'accès au Site PARIS20-ANNAM.FR est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l'utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l'environnement technique de l'utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations. Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales. Certaines législations interdisent la diffusion, l'accès à ce site ou l'utilisation de procédés de collecte de données. Nous vous prions de vous assurer que vous êtes légalement autorisés à vous connecter au présent site dans le pays (l'Etat) à partir duquel la connexion est établie.

2 - Propriété Intellectuelle :

DEMATHIEU BARD IMMOBILIER est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent ce Site notamment les données, dessins, graphiques, photos, bandes sonores. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce Site par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation expresse et préalable de DEMATHIEU BARD IMMOBILIER sont interdites conformément aux dispositions de l'article L.713-2 du code de la propriété intellectuelle. De même, toute utilisation des contenus du Site à des fins illicites peut faire l'objet de poursuites judiciaires. Les marques de l'éditeur du Site PARIS20-ANNAM.FR et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Par exception, certains contenus (textes images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs et sont sous leur responsabilité. DEMATHIEU BARD IMMOBILIER utilise ces contenus avec l'autorisation du titulaire des droits sur les œuvres concernées. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, de ces contenus effectués à partir du Site est expressément interdite.

3 - Responsabilité :

DEMATHIEU BARD IMMOBILIER s´efforce d´assurer l´exactitude, la mise à jour et l´exhaustivité des informations diffusées sur le Site et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis le contenu ou la présentation de ce Site. DEMATHIEU BARD IMMOBILIER ne peut cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus,). En outre, DEMATHIEU BARD IMMOBILIER décline toute responsabilité en cas de retard, d'erreur ou d'omission quant au contenu des présentes pages de même qu'en cas d'interruption ou de d'indisponibilité du service. DEMATHIEU BARD IMMOBILIER n'est responsable d'aucun dommage, direct ou indirect, pouvant résulter, de quelque manière que ce soit, de l'utilisation du Site par tout utilisateur, ou de toute défaillance des lignes ou des systèmes nécessaires pour son utilisation. DEMATHIEU BARD IMMOBILIER se dégage en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d'informations confidentielles sur le réseau Internet. Les informations communiquées sur le Site peuvent être partielles et incomplètes, en raison du caractère nécessairement simplifié des textes, lesquels n'ont pas de valeur contractuelle. DEMATHIEU BARD IMMOBILIER décline toute responsabilité directe ou indirecte relative à l´exactitude, l´absence d´erreurs, le caractère actuel et la disponibilité des informations contenues sur le présent Site. DEMATHIEU BARD IMMOBILIER ne peut être tenue pour responsable de toute décision prise sur la base d'une information contenue sur le Site, ni de l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers. Toute personne souhaitant bénéficier d'un ou de plusieurs des services et/ou d'un ou de plusieurs produits présentés sur le Site est invitée à contacter son contact DEMATHIEU BARD IMMOBILIER pour s'informer des conditions contractuelles et tarifaires applicables à ce (ou ces) produit(s) et/ou ce (ou ces) service(s). L'accès au(x) produit(s) et/ou service(s) présenté(s) sur le Site peut(vent) faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun du(des) produit(s) et/ou service(s) ne sera(seront) fourni(s) par DEMATHIEU BARD IMMOBILIER à une personne si la loi de son pays d'origine ou de tout autre pays qui la concernerait l'interdit. Cependant il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire des produits et/ou des services présentés sur le Site. DEMATHIEU BARD IMMOBILIER se réserve la possibilité d'exercer toutes poursuites, notamment disciplinaires, à l'égard de tout utilisateur qui contreviendrait à l'un quelconque de ses engagements visés aux termes des présentes mentions légales, conformément aux normes internes en vigueur au sein du Groupe.

4 – Informations techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet. DEMATHIEU BARD IMMOBILIER ne saurait être tenue pour responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l'environnement technique de l'utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le Site et/ou les informations contenues par celui-ci.

5 - Liens Hypertextes :

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir de PARIS20-ANNAM.FR ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de DEMATHIEU BARD IMMOBILIER. DEMATHIEU BARD IMMOBILIER décline toute responsabilité sur le contenu et les éventuels dommages induits lors de la visite des sites vers lesquels le Site conduit par des liens hypertextes. L´utilisateur visite les autres sites sous sa responsabilité et à ses propres risques.

6 - Cookies :

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s'installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet. Les utilisateurs du Site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent DEMATHIEU BARD IMMOBILIER à l'employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.

7 – Fichiers PDF

Pour lire un fichier PDF, vous avez besoin de télécharger le logiciel Acrobat Reader dernière version. Attention : cette opération de téléchargement ne peut s'opérer que depuis un autre site que celui de DEMATHIEU BARD IMMOBILIER. Ce site vous proposera, à cette occasion, de remplir un questionnaire nominatif. Si vous ne souhaitez pas livrer votre nom et adresse, passez directement à l'étape n°2 pour télécharger directement et gratuitement le logiciel.

8 - Données personnelles

Lorsque vous visitez notre site web et/ou utilisez ses fonctionnalités comme les formulaires en ligne, DEMATHIEU BARD IMMOBILIER traite des informations à votre égard comme des données d'identification incluant des coordonnées et des données numériques dans le but d'assurer le bon fonctionnement, l'optimisation du site web et en monitorer votre usage, établir des statistiques et traiter les demandes que vous nous soumettez via le site web, entre autres à l'aide de cookies. Ces informations constituent des “données personnelles”.

Demathieu et Bard Immobilier collecte des informations provenant des visiteurs du site web au moyen de questionnaires ou formulaires pouvant figurer sur le site Internet. Ces informations font l’objet d’un traitement informatique ayant pour finalité de répondre aux demandes d'informations, aux candidatures aux offres d’emploi, notre gestion commerciale et se limitent à celles qui sont nécessaires pour contacter (tel que nom, prénom, l'intitulé de la profession, le nom et l'adresse de la société, e-mail, téléphone, fax). Ces informations sont exclusivement destinées à l’Editeur et à la société Demathieu et Bard Immobilier. L’Editeur s’engage à préserver la sécurité des données collectées et, notamment, à empêcher que ces données ne soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi « Informatique et libertés » et du Règlement Général sur la protection des données du 23 mai 2018 dit « RGPD » vous disposez donc d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent.
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment :

Par courrier électronique à : contact.dbi@demathieu-bard.fr .

Par courrier dressé à la société DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER, 50 Avenue de la république - 94550 Chevilly-Larue

Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07.

Les utilisateurs du site Internet de la société Demathieu Bard sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Pour plus d'informations concernant la façon dont DEMATHIEU BARD IMMOBILIER traite vos données personnelles dans ce contexte ainsi que sur vos droits (notamment vos droits d'accès, de rectification, d'opposition au traitement à des fins de prospection et votre droit de donner des directives relatives à l'utilisation de vos données à caractère personnel après votre décès ainsi que, dans certaines circonstances, un droit à l'effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité des données et un droit de s'opposer à d'autres formes de traitement) et les obligations de DEMATHIEU BARD IMMOBILIER à cet égard, nous vous invitons à consulter le site DEMATHIEU BARD IMMOBILIER dédié à la protection des données personnelles

9 – Loi applicable

Le contenu du site PARIS20-ANNAM.FR est soumis à la loi applicable en France. Tout utilisateur reconnaît la compétence des juridictions françaises pour tout litige relatif aux contenus et l'utilisation du site en première instance comme en appel.

10 – Médiation

En cas de litige avec DEMATHIEU BARD IMMOBILIER, le Client peut recourir à une médiation à la charge de DEMATHIEU BARD IMMOBILIER, sous réserve d’avoir effectué une réclamation préalable auprès de DEMATHIEU BARD IMMOBILIER. Le Client devra saisir DEMATHIEU BARD IMMOBILIER dans le mois de la survenance du litige. En cas de non-résolution du litige, le Client dispose alors d’un délai d’un an à compter de la transmission de sa réclamation à DEMATHIEU BARD IMMOBILIER pour saisir un médiateur de la consommation dédié notamment à la promotion immobilière.